Mission
obtenir la limitation des nuisances liées aux activités commerciales et sportives (baptême de l'air, cours de pilotage et de voltige) ; la restriction de tours de piste, exercice de la voltige certains jours ; l'obligation pour certains avions d'être équipés de silencieux ; le réexamen d'axe de voltige et trajectoires ; un bilan annuel et de suivi avec les représentants de l'aérodrome "Yvetot - Baons-le-Comte"
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Yvetot Normandie
Commune & Contact
Commune
Hautot-le-Vatois (76190)Associations de Hautot-le-Vatois
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr