M
Mission
défendre et faire respecter et faire valoir les droits individuels et collectifs des adhérents concernant l'environnement global de leur habitation ainsi que leur bien être environnemental, gérer des servitudes de co-proprieté et les servitudes d'accès utilisées par l'ensemble des adhérents
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Inter-Caux-Vexin
@
Commune & Contact
Commune
Montville (76710)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W763010881
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0763020230
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr