DÉFENSE DES CONSOMMATEURS DANS LE BÂTIMENT

Active Saint-Pierre-lès-Elbeuf 2003-11-19
M

Mission

recenser toutes les personnes morales ou physiques victimes des abus des entreprises ou de diverses catastrophes de les grouper pour former un noyau afin de mieux presenter leurs doleances et leurs interets devant un conseil d'avocats

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)

Associations de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Contact

#

Identifiants

RNA
W763010474
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0763019543
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

mouvements de consommateurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr