Mission
assurer la défense des intérêts des copropriétaires de lîlot 20, à Rouen, parcelles 102 et 103, exclusivement pour tout ce qui concerne les parties communes générales de cet îlot et ce dans le respect des textes de loi applicables et des termes du descriptif de construction et de division du 10 mai 1965 et du règlement de copropriété du 28 septembre 1989, régissant lensemble immobilier
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Rouen (76000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr