ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ÎLOT 20 « LE SAINT-DENIS » 76 ROUEN

Active Rouen 2002-11-04
M

Mission

assurer la défense des intérêts des copropriétaires de l’îlot 20, à Rouen, parcelles 102 et 103, exclusivement pour tout ce qui concerne les parties communes générales de cet îlot et ce dans le respect des textes de loi applicables et des termes du descriptif de construction et de division du 10 mai 1965 et du règlement de copropriété du 28 septembre 1989, régissant l’ensemble immobilier

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Rouen Normandie
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Commune & Contact

Commune

Rouen (76000)

Associations de Rouen

Contact

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Identifiants

RNA
W763010306
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0763018992
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr