Mission
gestion et développement de filiales, antennes, franchises de tous services ayant pour bénéficiaire les particuliers, les associations et/ou les entreprises que ce soit dans le domaine privé ou médico-social et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social L'association, conformément à la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, publiée au Journal Officiel du 18 juillet 2001, modifiant la loi 41-1775 du 10 septembre 1947, peut se transformer en société coopérative Cette transformation peut être envisagée afin d'assurer le développement ou la pérennité de l'association
Domaines
- associations caritatives à buts multiples 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Freneuse (76410)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
associations caritatives à buts multiples
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr