SOCIÉTÉ NORMANDE DE PROTECTION AUX ANIMAUX

Active Utilité publique Rouen 1921-05-19
M

Mission

faire appliquer rigoureusement les lois de protection aux animaux ; rechercher, faire appliquer et réaliser les mesures susceptibles d'améliorer le sort des animaux notamment par la création de refuges et de dispensaires ; lutter contre les abus de la vivisection

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rouen (76000)

Associations de Rouen

Siège INSEE

7 AVENUE JACQUES CHASTELLAIN, 76000 ROUEN

Contact

#

Identifiants

RNA
W763008576
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781116645
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78111664500016
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
RUP
76.000.1553
Copié !
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Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
0763000595
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : RUP (R)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr