NORMANDIE SERVICE Active Fontaine-le-Bourg Cantines W763008475 Créée en 1984 prestations de services dans la restauration Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Fontaine-le-Bourg (76690) Identifiants RNAW763008475 HIST.0763009263 Historique Créée le 17/03/1984, dernière déclaration le 07/05/2003 4 évènements 17/03/1984 Création 17/04/1984 Publication au Journal Officiel 07/05/2003 Dernière déclaration 16/06/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Cantines Cantines 022510cantines, restaurants d'entreprises Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.