ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS ÉDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE SEINE-MARITIME

Activité

Projet porté

étudier, développer, promouvoir la gratuité, la qualité et la sécurité des transports éducatifs, faciliter l'accès aux établissements scolaires et universitaires et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'enseignement public, regrouper sur le plan départemental les organisateurs de transports routiers et ferrés et les organismes ayant pour objet l'étude, l'amélioration ou la mise en oeuvre de transports éducatifs, culturels, scolaires ou sociaux, effectuer toutes démarches auprès des administrations et des pouvoirs publics en vue de la création, l'organisation et la gestion des services de transports à vocation scolaire, péri ou post scolaire, associative ou sociale, entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant à ces transports et informer et documenter sur les questions qui y sont relatives ses adhérents et toutes personnes, collectivité ou organisme qu'elles concerneraient

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation, financement de voyages d'études, d'échanges, pour scolaires ou universitaires - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/12/1977 - Création de l'association
• 07/01/1978 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/02/2001 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/06/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763008437

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0763007224

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun