CGPME HAUTE-NORMANDIE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-05-23

Activité

Mission

unir dans une structure représentative commune, au niveau régional, les unions départementales CGPME dès lors que tous les départements sont complètement structurés chacun avec 4 sections : commerce, industrie, services et artisanat ; promouvoir, défendre et représenter les intérêts économiques et moraux de ses adhérents en concertation avec ses derniers et leur apporter tous renseignements, indications, consignes et directives relatifs à ces intérêts ; plus particulièrement, assurer en tant que telle et/ou par ses membres, ou au nom de la C.G.P.M.E. lorsque les textes le spécifient, l'ensemble des mandats représentatifs patronaux attribués aux TPE, PME ou aux PMI dans la région au titre de l'industrie, du commerce, des prestataires de services et de l'artisanat, le tout dans le respect des dispositions de l'article 22 des statuts nationaux ; renseigner la C.G.P.M.E. et/ou ses Unions Territoriales Nationales sur les évènements régionaux, les impératifs et nécessités de la région ; dans le cadre des orientations politiques définies par la CGPME nationale, promouvoir le dialogue et la concertation avec les représentants des autres organisations professionnelles et interprofessionnelles, les pouvoirs publics, les élus et les responsables socio-économiques de la région

Commune

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Domaine

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763008430

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 781122973

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 78112297300022

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0763007103

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.