ASSOCIATION L’ESPACE DU MOINEAU

gestion des locaux dont l'association est propriétaire ou dont elle a la jouissance, sur le territoire du diocèse de Rouen, qu'il s'agisse d'espaces privés ou d'espaces destinés à recevoir du public ; elle pourra notamment, soit au moyen de commodats conclus avec toute œuvre ou association à caractère chrétien, éducatif, social, culturel et humanitaire, soit au moyen de tout acte juridique ou de toute opération de quelque nature qu'elle soit, louer les locaux lui appartenant ou mis à sa disposition, soit de façon onéreuse, soit de façon gratuite ; et plus généralement, l'association pourra réaliser toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques, financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet social sus-indiqué ou à tout autre objet qui serait similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par l'association et les missions diocésaines, son développement et sa pérennité ; elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation ou groupement, avec toutes autres personnes ou associations, ou encore sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet ; elle peut prendre toute décision ou toute mesure relative à son existence qui serait de nature à faciliter la réalisation de son objet

Domaines

• associations familiales, services sociaux pour les familles 👉 Rouen Normandie

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr