CONSEIL DE PARENTS D'ÉLÈVES DES ÉCOLES RENAN MICHELET DE SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN Dissoute Sotteville-lès-Rouen Parents d'élèves W763008277 Créée en 1956 Cette association est dissoute depuis le 2017-12-14. voir statuts
Données officielles Sources / RNA Siège Sotteville-lès-Rouen (76300) Identifiants RNAW763008277 HIST.0763003844 Historique Créée le 21/12/1956, dernière déclaration le 15/02/2018 5 évènements 21/12/1956 Création 05/01/1957 Publication au Journal Officiel 14/12/2017 Dissolution 15/02/2018 Dernière déclaration 27/02/2018 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Parents d'élèves Parents d'élèves 015005parents d'élèves Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.