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ASSOCIATION CAVITE B.C.P.P. (BRIOY - COMMARE - PALIER/PROTAIS)

Cette association est dissoute depuis le 2012-05-21.

diagnostiquer le type de cavité souterraine apparue sur la parcelle n°208 appartenant à Mme Germaine COMMARE ; la gérer et si nécessaire la traiter conformément à la législation en vigueur

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Aubin-de-Crétot (76190)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le