ASSOCIATION CAVITE B.C.P.P. (BRIOY - COMMARE - PALIER/PROTAIS)

Dissoute Saint-Aubin-de-Crétot 2011-02-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-05-21.

diagnostiquer le type de cavité souterraine apparue sur la parcelle n°208 appartenant à Mme Germaine COMMARE ; la gérer et si nécessaire la traiter conformément à la législation en vigueur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Aubin-de-Crétot (76190)

Associations de Saint-Aubin-de-Crétot

Contact

#

Identifiants

RNA
W763007591
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.