Mission
mettre en commmun les moyens des différents propriétaires touchés par la suspicion de présence de cavité souterraine afin d'identifier, de décider et de mettre en oeuvre les actions et travaux nécessaires visant à lever le doute de façon définitive su la présence de cavité(s) souterraine(s) dans le sous-sol de la parcelle du cadastre napoléonienne référencée "28 C 6" afin de rendre l'ensemble des propriétés concernées exemptes de toute suspicion de civité souterraine ; en cas de découverte de cavité dans le sous-sol de la parcelle , engager toutes les actions nécessaires au comblement de la ou les cavité(s) idntifiée(s)
Domaines
- usagers de services publics 👉 Inter-Caux-Vexin
Commune & Contact
Commune
Quincampoix (76230)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Publication JO
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
usagers de services publics
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr