Mission
contrôle des registres dûment signé par la Mairie ou le commissaire de police de la ville, vérification des fiches de renseignements datées et signées des exposants, vérification des attestations sur l'honneur pour deux foires à tout maximum, vérification des denrées alimentaires soit en date légale avec des factures correspondantes et l'hygiène, propreté, gant, contrôle du KBIS de moins de trois mois, des factures ou du registre pour les brocanteurs, obliger les organisateurs à mettre des toilettes chimiques ou autre, à la disposition des exposants, les exposants non professionnels doivent avoir rempli au préalable une fiche de renseignements ainsi que l'attestation sur l'honneur et la liste des objets à vendre
Domaines
- comités des fêtes 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Canteleu (76380)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
comités des fêtes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr