CONTROLE ET RESPECT DU REGLEMENT DES MARCHES ET MANIFESTATIONS

Activité

Mission

contrôle des registres dûment signé par la Mairie ou le commissaire de police de la ville, vérification des fiches de renseignements datées et signées des exposants, vérification des attestations sur l'honneur pour deux foires à tout maximum, vérification des denrées alimentaires soit en date légale avec des factures correspondantes et l'hygiène, propreté, gant, contrôle du KBIS de moins de trois mois, des factures ou du registre pour les brocanteurs, obliger les organisateurs à mettre des toilettes chimiques ou autre, à la disposition des exposants, les exposants non professionnels doivent avoir rempli au préalable une fiche de renseignements ainsi que l'attestation sur l'honneur et la liste des objets à vendre

Commune

Canteleu (76380)

Domaine

  • comités des fêtes

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763007341

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.