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ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VOIE DU MOULIN

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-10-23

Projet porté

la protection, la défense de l'environnement, de l'urbanisme et du cadre de vie sur les territoires des communes de Mesnil Raoul, Bourg Beaudoijn, Freslne le Plan et leurs environs immédiats, comprenant notamment l'opposition à tout projet urbain ou industriel portant atteinte aux intérêts protégés. La lutte contre l'implantation d'aérogénérateurs sur le territoire précité par l'exercice de toutes les voies de droit devant les juridictions compétentes contre toute décision favorisant ou autorisant l'implantation d'aérogénérateurs.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Mesnil-Raoul (76520)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763007142

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun