ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTÉGÉS DE SEINE-MARITIME "A.T.M.P. 76"

Activité

Mission

assurer la protection et la défense des majeurs protégés et de leurs biens ; assumer toutes les fonctions et missions au titre du mandat spécial confié par l'autorité judiciaire : qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle, d'une tutelle ; assumer toutes les fonctions et missions découlant d'une mesure d'accompagnement social personnalisé ou d'une mesure d'accompagnement judiciaire conformément aux dispositions prévues par le code de l'action sociale et des familles et/ou le code de la santé publique ; apporter aide et soutien aux parents et amis de majeurs protégés par la loi afin d'exercer leur rôle de représentant légal ; exercer toute mesure d'aide et de protection au profit des majeurs protégés ; accompagner toute personne vulnérable, même non placée sous mesure de protection judiciaire, afin de lui apporter aide, soutien ou conseil, notamment dans les domaines de l'hébergement, de la formation, de l'insertion sociale et professionnelle, de la gestion administrative ou budgétaire, ou de l'accès aux droits ; assurer, par tous moyens appropriés, la prévention des situations de vulnérabilité et la promotion de l'autonomie des personnes concernées

Commune

Rouen (76100)

Domaine

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763007093

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 314528688

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 31452868800166

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0763008142

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03