Mission
mettre en commun les moyens des différents propriétaires touchés par la suspicion de présence de cavité souterraine afin d'identifier, de décider et de mettre en oeuvre les actions et travaux nécessaires visant à lever le doute de façon définitive sur la présence de cavité(s) souterraines(s) sous la parcelle du cadastre Napoléonien référencée "A248" afin de rendre l'ensemble des propriétés concernées exemptes de toute suspicion de cavité souterraine. En cas de découverte de cavité sous la parcelle, l'association aura pour objet d'engager toutes les actions nécessaires au comblement de la ou les cavités identifiées
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Inter-Caux-Vexin
Commune & Contact
Commune
Quincampoix (76230)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr