COMBAT POUR LE DROIT DES LOCATAIRES DE ROUEN LES SAPINS (CPLDDL)

Activité

Mission

application du droit locatif soit le contrôle des subventions perçues par le bailleur, les charges abusives : demande de réhabilitation par rapport au montant légal, actions sur les hausses répétitives de loyer ; actions à engager en prévision de travaux de réhabilitation et de remise aux normes ( logement vétustes) demandé par arrêté gouvernemental des logements de Rouen les Sapins contre le bailleur ; celui-ci prévoit une augmentation exagérée et injustifiés des loyers ne devant pas être supportée par les locataires ; concertation du bailleur envers les membres du bureau de l'association en vue d'actions envisagées et prévues concernant le parc locatif, les logements et les locataires

Commune

Rouen (76000)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763007040

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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