application du droit locatif soit le contrôle des subventions perçues par le bailleur, les charges abusives : demande de réhabilitation par rapport au montant légal, actions sur les hausses répétitives de loyer ; actions à engager en prévision de travaux de réhabilitation et de remise aux normes ( logement vétustes) demandé par arrêté gouvernemental des logements de Rouen les Sapins contre le bailleur ; celui-ci prévoit une augmentation exagérée et injustifiés des loyers ne devant pas être supportée par les locataires ; concertation du bailleur envers les membres du bureau de l'association en vue d'actions envisagées et prévues concernant le parc locatif, les logements et les locataires
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763007040
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun