COMITE 1905/2005 DE SEINE MARITIME

Dissoute Rouen 2005-01-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-03-24.

défendre et promouvoir la laïcité.constituer un cadre permettant d'associer des organisations et associations pour prendre toute initiative concourant a l'objet,notamment lors du centenaire de la loi de 1905 portant sur la séparation des églises et de l'Etat

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Rouen (76000)

Associations de Rouen

Siège INSEE

1 RUE LOUIS AUBER, 76000 ROUEN

Contact

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Identifiants

RNA
W763006802
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
480913284
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0763020186
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.