Mission
permettre aux propriétaires occupants ou bailleurs concernés par les arrêtés de mise en péril du 06 mai 2009 de préserver leur patrimoine (mairie de Rouen portant interdiction d'accès et d'occupation d'immeuble dangereux, 6 mai 2009) ; entreprendre des démarches, accéder aux informations et les diffuser ; permettre aux riverains d'accéder aux informations sur l'évolution du sinistre et de son règlement ; faire prendre toutes les mesures nécessaires ; limiter les démarches individuelles pour les remplacer par une démarche collective dans l'intérêt de tous ; mettre en commun tous les savoir- faire utiles
Domaines
- réhabilitation et construction de logements 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Rouen (76000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
réhabilitation et construction de logements
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr