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Mission
developpement des projets sociaux, accueille et accompagne les familles tziganes ou voyageurs qui font appel sans distinction d'ethnie ou d'appartenance religieuse
Domaines
- défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Caux - Austreberthe
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Commune & Contact
Commune
Pavilly (76570)Siège INSEE
8 RUE NARCISSE GUILBERT, 76570 PAVILLYContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W763006121
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
385100565
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0763020403
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 763P
Activité
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr