Mission
obtenir par tous les moyens la levée des indices 2, 5, 51 de la commune de Montigny par toute autorité administrative compétente ; apporter aux adhérents une aide technique, administrative, financière dans la recherche de solutions aux problèmes posés par la présence ou la suspicion de marnières et cavités sur et autour des indices 2, 5 et 51 de la commune de Montigny
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Inter-Caux-Vexin
Commune & Contact
Commune
Montigny (76380)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr