M
Mission
assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignements en vertu du mandat confié par l'ai=utorité canonique compétente
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Rouen Normandie
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Commune & Contact
Commune
Bihorel (76420)Siège INSEE
15 RUE PHILIBERT CAUX, 76420 BIHORELContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W763005539
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780994554
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
07634315-B
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 763P
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr