LEVEE DE L'INDICE RUE DESCAMPS ROUEN

Dissoute Rouen 2004-10-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-06-08.

assurer la défense des propriétaires concernés par toute décision administrative préjudiciable relative à l'indice de cavité souterraine répertorié par le CETE sous le n° 76540-020 sur la commune de Rouen

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rouen (76000)

Associations de Rouen

Contact

#

Identifiants

RNA
W763004611
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0763020046
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.