M
Mission
permettre ou faciliter l'octroi d'aides, de quelle nature que ce soit, notamment de subventions privées ou publiques en vue de permettre d'une part la levée de l'indice de suspicion de cavité souterraine portant le numéro 242 sur la commune de Limésy et d'autre part de permettre le comblement ou l'aménagement de toutes cavités susceptibles d'exister sous cet indice
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Caux - Austreberthe
@
Commune & Contact
Commune
Limésy (76570)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W763004608
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr