ELVEA 76 - ÉLEVEURS ET ACHETEURS ASSOCIÉS DE SEINE-MARITIME

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-11-25

Projet porté

l'association a pour objet de mettre en œuvre les missions impartis aux organisation de producteurs par l'article 152 de l'OCM dans l'intérêt de ses adhérents producteurs de bovins dans le territoire défini à l’article 4 et notamment les missions suivantes : promotion de la production de ses adhérents par l'adaptation qualitative et quantitative de la production à la demande et par l'instauration de relations privilégiées entre les producteurs et des acheteurs considérés comme partenaires regroupés au sein d'un collège des acheteurs ; amélioration technique et développement des productions animales de ses adhérents

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts régionaux et locaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/02/1986 - Création de l'association
• 26/03/1986 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/11/2022 - Déclaration de dissolution de l'association
• 03/01/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/01/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763004323

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 418762027

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 41876202700013

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0763010054

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun