FEPEM HAUTE NORMANDIE (FEDERATION DES GROUPEMENTS DE PARTICULIERS EMPLOYEURS)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-06-12

Projet porté

assurer la défense et la représentation des particuliers employeurs auprès des pouvoirs publics, notamment les institutions régionales et départementales et plus largement des différentes instances publiques ou non de sa région ; promouvoir dans sa région la diffusion de l'information sur les droits et obligations des particuliers employeurs ; proposer à ses adhérents des services en rapport avec leur statut de particulier employeur ; représenter les particuliers employeur auprès de la FEPEM na

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/04/1953 - Création de l'association
• 10/05/1953 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/04/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/05/2010 - Dernière mise à jour de l'association
• 12/06/2010 - Déclaration de dissolution de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763004154

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0763003513

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.