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COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI

grouper les experts inscrits au tableau de la cour administrative d'appel de Douai; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice; soumettre à cet effet, ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes questions pouvant se faire rattacher à l'exercice de leur activité d'expert; apporter son concours à l'administration de la justice et rester en contact étroit avec les magistrats de l?ordre administratif; contribuer à la formation de l?expert de justice; réunir une documentation utile sur les objets constituants l?activité des experts membres de la compagnie

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Wormhout (59470)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le