Mission
obtenir une réduction de la zone de suspicion des marnières des communaux afin de retrouver une zone de constructibilité plus importante concernant les propriétés situées sur le périmètre de sécurité des marnières; obtention de subvention de la commune, des collectivités territoriales et de l?Etat; choix de l?entreprise susceptible de réaliser un relevé en planimétrie et altimétrie du périmètre en souterrain des marnières n°24 et 25, confectionner un plan des marnières sur fond de plan cadastral afin de préciser le périmètre exact des marnières; choix de l?entreprise chargée d?effectuer des prospections chez les propriétaires faisant partie de l?association afin de réduire le coût des travaux
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Ymare (76520)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr