ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES MEDICAUX ET DE LEUR FAMILLE - AVIAM NORMANDIE

Dissoute Bois-d'Ennebourg 1993-12-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2007-03-19.

aider, conseiller toutes les personnes victimes d'actes médicaux et leur famille et obtenir promulgation d'une loi permettant de considérer l'accident survenu au cours d'un acte médical comme risque social et indemnisé comme tel

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bois-d'Ennebourg (76160)

Associations de Bois-d'Ennebourg

Contact

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Identifiants

RNA
W763002829
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0763013943
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

aide aux victimes de maladies professionnelles

services et établissements médico-sociaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.