OPCALIA HAUTE-NORMANDIE (ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ RÉGIONAL HAUTE-NORMANDIE)

Dissoute Bois-Guillaume Cedex 1996-01-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-06-11.

assurer les missions définies par les dispositions de l'accord national interpro du 17 novembre 1994 portant application au niveau national interbranches et régional interpro de l'article ix de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'ani du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Bois-Guillaume Cedex (76235)

Associations de Bois-Guillaume

Siège INSEE

10 ALLEE ENRICO FERMI, 76230 BOIS-GUILLAUME

Contact

#

Identifiants

RNA
W763002598
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
403596083
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
40359608300044
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0763015163
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.