Mission
obtenir la reconnaissance et la réparation des préjudices moraux et matériels consécutifs à la guerre dAlgérie ; rechercher une véritable égalité des chances pour laccès, la formation et la culture ; valoriser par tous les moyens légaux une mémoire positive des Harkis durant la période de la guerre dAlgérie ; agir en justice contre tout acte, propos écrits ou verbaux portant atteinte à lhonneur, à lhistoire des membres de cette composante de la communauté nationale ; combattre toute forme de discrimination raciale, insulte, diffamation... (suivant la déclaration de 1948 et convention européenne des droits de lhomme) ; combattre toute apologie des crimes... de guerre, génocide, contre lhumanité (art. 5, loi no 2005-158 du 23 février 2005 et tous textes en vigueur)
Domaines
- amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers) 👉 Rouen Normandie
- lutte contre les discriminations 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Grand-Couronne (76530)Associations de Grand-Couronne
Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)
lutte contre les discriminations
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr