M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2010-02-23.
Etablir un mémoire qui regroupe les outils philosophiques et juridiques pouvant servir de source à la création d'un code pénal de l'environnement
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Rouen Normandie
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Commune & Contact
Commune
Rouen (76000)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W763001485
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.