ASSOCIATION NORMANDE DE CERTIFICATION FORESTIERE (PEFC NORMANDIE)

Dissoute Bois-Guillaume 2000-11-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2007-04-23.

EN CONFORMITE AVEC LE CODE DE LA CONSOMMATION, PROMOTION ET MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE CERTIFICATION PROPOSE PAR PEFC FRANCE ET DES PRINCIPES QUI LE REGISSENT DANS LES DEUX REGIONS HAUTE ET BASSE NORMANDIE ET TOUT PARTICULIEREMENT: LA CONFORMITE

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bois-Guillaume (76230)

Associations de Bois-Guillaume

Siège INSEE

1 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 76230 BOIS-GUILLAUME

Contact

#

Identifiants

RNA
W763001448
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
444284111
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0763017878
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.