ORGANISME DE GESTION D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC DE L'ÉCOLE SAINT SEVER - SAINT CLÉMENT)

Active Rouen 1961-12-21
M

Mission

assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, la gestion d'établissements scolaires en vertu du mandat confié par l'autorité canonique compétente ; toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Rouen Normandie
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Commune & Contact

Commune

Rouen (76100)

Associations de Rouen

Siège INSEE

36 RUE ETIENNE DELARUE, 76100 ROUEN

Contact

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Identifiants

RNA
W763000444
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781118666
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78111866600028
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0763004332
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr