LES RIVERAINS DE LA RUE DES CANADIENS

Dissoute Franqueville-Saint-Pierre 1999-01-11
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2006-02-17.

CETTE ASSOCIATION A POUR OBJET DE FAIRE LEVER LA PRESOMPTION DE MARNIERE SUR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, POUR LES PROPRIETES DES RIVERAINS DE LA RUE DES CANADIENS

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Franqueville-Saint-Pierre (76520)

Associations de Franqueville-Saint-Pierre

Contact

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Identifiants

RNA
W763000056
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0763016936
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.