M
Mission
constituer, encadrer, organiser et administrer une communauté professionnelle territoriale de santé
Domaines
- organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Caux Seine Agglo
@
Commune & Contact
Commune
Gruchet-le-Valasse (76210)Associations de Gruchet-le-Valasse
Siège INSEE
289 RUE DE LA BRIARDERIE, 76210 GRUCHET-LE-VALASSEContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W762012040
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924662356
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
92466235600014
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Modification
2025-08-14
- Nouvel objet : constituer, encadrer, organiser et administrer une communauté professionnelle territoriale de santé
- Site web : https://cptsvds.site-sante.fr
- Transfert du siège
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 762S
Activité
organisation de professions médicales ou paramédicales
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr