Mission
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L315-2 et suivant du code de l'énergie, sur [le territoire de Manéglise et les communes avoisinantes : Sainneville, Etainhus, Graimbouville, Angerville-l'Orcher, Epretot, Saint Martin du Bec, Notre Dame du Bec, Rolleville, Turretot, Saint Jouin de Bruneval, Gonneville La Mallet, Criquetot l'esneval ; apporter un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Le Havre Seine Métropole
Commune & Contact
Commune
Manéglise (76133)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr