ASSOCIATION NORMANDE DES TITULAIRES DU DROIT DE CHASSER EN FORETS SOUMISES

Activité

Projet porté

réunir les titulaires du droit de chasser dans les forêts soumises au régime forestier en région Normandie, ces titulaires étant des personnes physiques ou morales ; entretenir et approfondir les liens entre ses membres ; les accompagner et/ou les représenter auprès de toutes les collectivités publiques telles que L'État, la Région Normandie, les Départements de Seine-Maritime et de l'Eure, les collectivités locales, de toutes les autorités statutaires telles les Fédérations Départementales, Régionale, Nationale des Chasseurs, de l'Office National des Forêts, et plus généralement auprès de commissions et structures permanentes ou ad hoc ayant pouvoir de décision ou de consultation en matière de chasse ; défendre leurs intérêts t pour ce faire, être force de proposition ou d'opposition ; ester en justice, soit en demandant, soit en défendant ; soutenir et favoriser les échanges avec toutes les structures associatives liées à la chasse à un titre quelconque ; pour ce faire, agir en lien avec les associations spécialisées (UNUCR, ANCGG, AFMT, etc) pour le développement d'une chasse de qualité au service d'une régulation raisonnée et nécessaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/04/2021 - Création de l'association
• 20/04/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/03/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/03/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W762011095

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 762S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.