GRAINE DE MALICE - MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

Active Bretteville-du-Grand-Caux 2014-06-04
M

Mission

accueil d'enfants jusqu'à six ans, dans le cadre de contrats passés entre les parents et les assistantes maternelles membres actifs de l'association ; dans ce but, elle prendra en location un local et toutes les charges afférentes pour y recevoir les enfants confiés aux assistantes maternelles ; elle se chargera d'acheter tous les matériels et de souscrire tous les contrats nécessaires à son activité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

Associations de Bretteville-du-Grand-Caux

Siège INSEE

ROUTE DE GODERVILLE, 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W762005900
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
803174093
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 762S

Activité

services familiaux, services aux personnes âgées

NAF : Accueil de jeunes enfants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr