ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES TERRES DE CAUX

Active Fauville-en-Caux 2014-01-07
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Mission

chercher, étudier et réaliser en commun toutes les améliorations désirables aux conditions matérielles et morales des élèves, et ce dans leur intérêt et celui des familles, en préservant son indépendance par rapport à toutes doctrines ou organisation politique et religieuse ; s'intéresser à toute organisation locale, scolaire ou périscolaire existante ou à venir, telle que cantine, ramassage scolaire, etc ; s'intéresser à toute organisation à but non lucratif œuvrant pour l'amélioration de la condition de l'enfant ; proposer des activités périscolaires festives, sportives, culturelles à l'intention des élèves et leur famille destinées à soutenir l'action éducative des enseignants sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci, à promouvoir l'éveil des enfants et à créer du lien entre les familles et les écoles ; l'association se réserve le droit de subventionner tout projet scolaire après avoir délibéré de son caractère éducatif ; en aucun cas elle n'entend se substituer aux administrations responsables

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Fauville-en-Caux (76640)

Associations de Terres-de-Caux

Siège INSEE

PL GASTON SAMSON, 76640 TERRES-DE-CAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W762005744
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
823957196
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 762S

Activité

éducation formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr