Mission
protéger l'environnement dans une zone à risques naturels (aquatique, faune et flore) ; protéger le patrimoine des habitants du hameau Le Givout ; lutter contre les constructions illégales génératrices d'inondations ; servir de négociateur en cas de litige entre riverains ; faire respecter les lois ; lutter contre les vols à travers un service de surveillance ; oeuvrer pour la sécurité et le bien-être de tous ; améliorer le cadre de vie du hameau
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Campagne-de-Caux
Commune & Contact
Commune
Bréauté (76110)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr