Mission
aider la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral dans la réalisation des campagnes Chats Libres ; le Chat Libre est reconnu depuis la loi n° 231-6 du code rural ; trouver des familles d'accueil, puis des adoptants pour les chats, les chats abandonnés et les chatons ; limiter la prolifération des chats errants par stérilisation et castration, avant possible adoption ; assurer la protection, l'alimentation et le contrôle sanitaire des chats libres ; aider à l'amélioration de l'existence des chats libres en les intégrant aux espaces verts et en leur procurant un abri ; porter plainte en cas de mauvais traitements signalés ou rencontrés sur un animal et mener toutes actions annexes ou complémentaires pour mener à bien le présent objet
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Fécamp Caux Littoral Agglomération
Commune & Contact
Commune
Toussaint (76400)Siège INSEE
42 RUE ROBERT DUGLE, 76400 FECAMPContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 762S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr