COLLECTIF AGRICOLE DES CAPTAGES D'ANGERVILLE-BAILLEUL ET DE ST-MACLOU-LA-BRIERE (76110)

Active Saint-Maclou-la-Brière 2012-06-20
M

Mission

diffuser entre tous ses membres et au-delà, auprès de tous les agriculteurs et propriétaires de foncier non bâti, les informations relatives aux incidences de la règlementation des différents périmètres de protection des captages d'eau d'Angerville-Bailleul et de St-Maclou-la-Brière (76110) sur les activités agricoles ; fédérer les agriculteurs exerçant leurs activités agricoles à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau d'Angerville-Bailleul et de St-Maclou-la-Brière (76110) ; fédérer les propriétaires de foncier non bâti situé à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau d'Angerville-Bailleul et de St-Maclou-la-Brière (76110) ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion de tous les actes ayant trait à leur activité agricole ; négocier avec tous les intervenants compétents la politique de gestion hydraulique sur le secteur sus-visé

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Maclou-la-Brière (76110)

Associations de Saint-Maclou-la-Brière

Contact

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Identifiants

RNA
W762005160
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 762S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr