COLLECTIF DES AGRICULTEURS DU CAPTAGE D'YPORT

diffuser entre tous ses membres et au-delà, auprès de tous les agriculteurs et propriétaires de foncier non bâti, les informations relatives aux incidences de la règlementation des différents périmètres de protection du captage d'eau de la zone d'Yport sur les activités agricoles ; fédérer les agriculteurs exerçant leurs activités agricoles à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection du captage d'eau de la zone d'Yport (Seine-Maritime) ; fédérer les propriétaires de foncier non bâti situé à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection du captage d'eau de la zone d'Yport (Seine-Maritime) ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion de tous les actes ayant trait à leur activité agricole ; négocier avec tous les intervenants compétents la politique de gestion hydraulique sur le secteur sus-visé

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• Environnement, cadre de vie 👉 Fécamp Caux Littoral Agglomération

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr