COLLECTIF AGRICOLE DES CAPTAGES DE GRUCHET LE VALASSE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-04-11

Activité

Mission

diffuser entre tous ses membres et au-delà, auprès de tous les agriculteurs et propriétaires de foncier non bâti, les informations relatives aux incidences de la règlementation des différents périmètres de protection des captages d'eau de Gruchet le Valasse (76) sur les activités agricoles ; fédérer les agriculteurs exerçant leurs activités agricoles à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de Gruchet le Valasse (76) ; fédérer les propriétaires de foncier non bâti situé à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de Gruchet le Valasse (76) ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion de tous les actes ayant trait à leur activité agricole ; négocier avec tous les intervenants compétents la politique de gestion hydraulique sur le secteur sus-visé ; elle informe ses adhérents des coûts des services rendus ; elle gère, informe et communique à ses adhérents l'ensemble des données technico-économiques et règlementaires relatives à son objet social

Commune

Saint-Jean-de-Folleville (76170)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W762005056

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 762S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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