COLLECTIF AGRICOLE DES CAPTAGES DE GRUCHET LE VALASSE

Dissoute Saint-Jean-de-Folleville 2012-03-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2023-04-11.

diffuser entre tous ses membres et au-delà, auprès de tous les agriculteurs et propriétaires de foncier non bâti, les informations relatives aux incidences de la règlementation des différents périmètres de protection des captages d'eau de Gruchet le Valasse (76) sur les activités agricoles ; fédérer les agriculteurs exerçant leurs activités agricoles à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de Gruchet le Valasse (76) ; fédérer les propriétaires de foncier non bâti situé à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de Gruchet le Valasse (76) ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion de tous les actes ayant trait à leur activité agricole ; négocier avec tous les intervenants compétents la politique de gestion hydraulique sur le secteur sus-visé ; elle informe ses adhérents des coûts des services rendus ; elle gère, informe et communique à ses adhérents l'ensemble des données technico-économiques et règlementaires relatives à son objet social

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Caux Seine Agglo
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Commune & Contact

Commune

Saint-Jean-de-Folleville (76170)

Associations de Saint-Jean-de-Folleville

Contact

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Identifiants

RNA
W762005056
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 762S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.