Mission
Cette association est dissoute depuis le 2013-04-19.
dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Domaines
- éducation formation 👉 Le Havre Seine Métropole
Commune & Contact
Commune
Le Havre (76620)Siège INSEE
86 RUE DE CHATEAUDUN, 76600 LE HAVREContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 762S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement supérieur
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.