ASSOCIATION POUR RETABLIR LE JUSTE PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DE LA CAVITE N° 18 DU TILLEUL

Active Le Tilleul 2010-06-14
M

Mission

défense des intérêts des propriétaires du Tilleul 76790, dont les maisons et terrains ont été insérés à tort dans un périmètre de sécurité sur-dimensionné proposé par le cabinet d'étude ALISE ENVIRONNEMENT, missionné par Monsieur le Maire du Tilleul, dans le cadre d'un inventaire communal des vides et indices de cavités souterraines

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Tilleul (76790)

Associations de Le Tilleul

Contact

#

Identifiants

RNA
W762004350
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 762S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr