COMITE DE VIGILANCE SANTE-ENVIRONNEMENT DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE

Activité

Mission

vérifier que toutes les réglementations liées à la santé et à l'environnement actuelles ou à venir sont appliquées dans la région havraise et l'estuaire de la Seine, assurer cette vigilance par des actions de sensibilisation de la population, diffuser des informations, recourir à des expertises, si besoin à des actions juridiques et autres moyens utiles pour alerter les pouvoirs publics sur ces problèmes, tout en étant une force de propositions et cela en vertu de la Charte de l'environnement 2004 inscrite dans la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 (voir annexe) et des engagements du Grenelle de l'environnement ; le comité se réserve la possibilité de travailler en partenariat avec d'autres structures locales, régionales, nationales, européennes, sans pour autant se trouver lié à elles sur d'autres sujets

Commune

Le Havre (76600)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W762004042

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 762S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.