Mission
vérifier que toutes les réglementations liées à la santé et à l'environnement actuelles ou à venir sont appliquées dans la région havraise et l'estuaire de la Seine, assurer cette vigilance par des actions de sensibilisation de la population, diffuser des informations, recourir à des expertises, si besoin à des actions juridiques et autres moyens utiles pour alerter les pouvoirs publics sur ces problèmes, tout en étant une force de propositions et cela en vertu de la Charte de l'environnement 2004 inscrite dans la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 (voir annexe) et des engagements du Grenelle de l'environnement ; le comité se réserve la possibilité de travailler en partenariat avec d'autres structures locales, régionales, nationales, européennes, sans pour autant se trouver lié à elles sur d'autres sujets
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Le Havre Seine Métropole
Commune & Contact
Commune
Le Havre (76600)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr