INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE FECAMP

Active Fécamp Cédex 1949-01-31
M

Mission

organisation, fonctionnement et gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travaill ; elle peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; à titre accessoire, elle peut louer ou sous-louer des locaux à une tierce personne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fécamp Cédex (76401)

Associations de Fécamp

Siège INSEE

15 RUE DE L'INONDATION, 76400 FECAMP

Contact

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Identifiants

RNA
W762004012
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781027115
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0762002850
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 762S

Observation : dernière date publication enregistrée :2005-10-29

Activité

santé

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr